Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage sert à financer le développement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales.
Qu'est ce que la taxe ?
La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1
- Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace Moselle).
La taxe d'apprentissage comprend les fractions suivantes :
Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l'apprentissage correspondant à l'application d'un taux à 0,59 % (elle est perçue par l'Urssaf). - Le solde, correspondant à l'application d'un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l'Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
Vous êtes responsable d’une entreprise, ou vous travaillez dans une entreprise qui est tenue par la loi de verser sa redevance.
En choisissant de verser, ou en faisant verser, à notre lycée au moins le 13% de la taxe d’apprentissage, vous encouragez notre effort permanent pour rendre notre enseignement le plus proche possible de la réalité professionnelle.
Pour effectuer votre versement :
Vous devez vous connecter sur la plateforme SOLTEA à partir d’avril puis choisir notre établissement (numéro UAI 0070100W) pour nous verser la totalité ou une partie de votre taxe d’apprentissage.
Un lien sur cette plateforme est actif depuis le 04 mai 2023
Votre contact : Mme Broyer Caroline, Comptable mail :
